Cette politique explique quelles données NdakoSync collecte, pourquoi, où elles sont conservées et comment en obtenir la suppression. Elle s'applique à l'application NdakoSync sur Android, sur le web (app.ndakosync.com) et sur Windows, ainsi qu'au site ndakosync.com.
- Qui est responsable de vos données
- Deux rôles distincts, à ne pas confondre
- Données collectées
- Données issues de votre compte Google
- Finalités et bases légales
- Où sont stockées les données
- Partage avec des tiers
- Durée de conservation
- Sécurité
- Vos droits
- Supprimer votre compte
- Notifications
- Mineurs
- Modifications
- Contact et réclamation
1. Qui est responsable de vos données
L'application NdakoSync est éditée par {{RAISON_SOCIALE}}, {{FORME_JURIDIQUE}} immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro {{RCCM}}, dont le siège est situé {{ADRESSE_COMPLETE}}, République du Congo.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : {{EMAIL_CONFIDENTIALITE}}
2. Deux rôles distincts, à ne pas confondre
NdakoSync est un outil professionnel utilisé par des bailleurs et des gestionnaires immobiliers. Cela crée deux situations différentes.
| Situation | Notre rôle | Ce que cela implique |
|---|---|---|
| Vos données de compte : identité, e-mail, téléphone, organisation, journal de connexion | Nous sommes responsable de traitement | Cette politique s'applique directement. Vous exercez vos droits auprès de nous |
| Les données que vous saisissez sur vos locataires, garants, biens et paiements | Nous sommes sous-traitant. Vous restez responsable de traitement | Nous traitons ces données uniquement sur votre instruction, pour faire fonctionner le service. C'est à vous d'informer vos locataires et de recueillir leur accord lorsque la loi l'exige |
Obligation qui vous incombe. En saisissant les coordonnées d'un locataire, vous traitez les données personnelles d'un tiers. La loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel en République du Congo vous impose d'informer cette personne de l'existence du traitement, de sa finalité et de ses droits. NdakoSync met à votre disposition une mention type dans le modèle de contrat de bail. Nous ne pouvons pas le faire à votre place.
3. Données collectées
3.1 Données que vous nous fournissez
- Création de compte : numéro de téléphone, ou compte Google (voir section 4). Nom et prénom.
- Organisation : dénomination, adresse, devise et locale de l'organisation, rôle des membres que vous invitez.
- Données métier saisies par vous : biens et lots, identité et coordonnées des locataires et garants, contrats de bail, échéanciers, montants dus et encaissés en francs CFA, dépôts de garantie, états des lieux, incidents, documents et photographies que vous importez, signatures manuscrites capturées.
3.2 Données collectées automatiquement
- Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application, identifiant d'installation, horodatage des synchronisations.
- Journal d'erreurs : messages d'erreur techniques permettant de corriger les anomalies. Les jetons d'authentification en sont exclus par construction.
- Licence : code d'activation utilisé, date d'activation, date d'expiration.
3.3 Ce que nous ne collectons pas
- Aucune donnée de géolocalisation.
- Aucun contact de votre carnet d'adresses.
- Aucun accès à vos SMS, à vos appels ni à vos autres applications.
- Aucune donnée bancaire ou de carte de paiement n'est stockée par l'application.
- Aucun traceur publicitaire. NdakoSync ne diffuse pas de publicité.
4. Données issues de votre compte Google
Si vous choisissez « Continuer avec Google », l'authentification s'effectue par le protocole OAuth 2.0. NdakoSync ne voit jamais votre mot de passe Google.
Les seules autorisations demandées sont openid, email et profile. Nous ne demandons aucune autorisation étendue : ni Gmail, ni Drive, ni Agenda, ni Contacts.
| Donnée reçue de Google | Usage |
|---|---|
| Adresse e-mail et son statut de vérification | Identifier votre compte, vous permettre de vous reconnecter, vous adresser les messages de service |
| Nom affiché | Pré-remplir votre profil et afficher votre nom aux membres de votre organisation |
| Photo de profil | Affichage de votre avatar dans l'application. Elle n'est pas copiée sur nos serveurs, seule l'adresse de l'image est conservée |
Identifiant de compte Google (sub) | Rattacher de façon stable vos connexions successives au même compte |
Usage limité. L'utilisation et le transfert par NdakoSync des informations reçues des interfaces de programmation Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use).
Concrètement : ces données servent uniquement à vous authentifier et à afficher votre profil. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle généralisé. Aucun être humain ne les consulte, sauf accord explicite de votre part, nécessité d'assistance à votre demande, obligation légale, ou impératif de sécurité.
Vous pouvez à tout moment révoquer l'accès de NdakoSync depuis votre compte Google. Cette révocation empêche les connexions futures par Google mais ne supprime pas votre compte NdakoSync : pour cela, voir la section 11.
5. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et sécuriser votre compte, gérer les accès de votre organisation | Exécution du contrat qui nous lie |
| Fournir les fonctions de gestion immobilière : baux, échéanciers, quittances, états des lieux | Exécution du contrat |
| Synchroniser vos données entre vos appareils | Exécution du contrat |
| Vous adresser des notifications d'échéance et d'impayé | Exécution du contrat |
| Vérifier la validité de votre licence | Intérêt légitime à protéger le service contre l'usage non autorisé |
| Corriger les anomalies et améliorer la fiabilité | Intérêt légitime |
| Répondre à une réquisition judiciaire ou fiscale | Obligation légale |
Lorsque la loi n° 29-2019 exige votre consentement exprès, celui-ci vous est demandé de façon distincte et peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.
6. Où sont stockées les données
NdakoSync fonctionne d'abord hors ligne. Cela a une conséquence directe sur la localisation de vos données.
- Sur votre appareil : la totalité de vos données métier est enregistrée dans une base locale chiffrée. C'est la copie de référence. L'application reste utilisable sans connexion.
- Sur les serveurs : une copie de synchronisation est hébergée sur l'infrastructure Google Cloud Platform, par l'intermédiaire des services Firebase, dans la région {{REGION_FIRESTORE}}. Cette copie permet le partage entre les membres de votre organisation et la restauration en cas de perte d'appareil.
Transfert hors du territoire national. L'hébergement Google Cloud implique un transfert de données en dehors de la République du Congo. Ce transfert est nécessaire à l'exécution du service. Il est encadré par les engagements contractuels de protection des données souscrits par Google Cloud, incluant les clauses contractuelles types. En utilisant NdakoSync, vous en êtes informé et l'acceptez.
7. Partage avec des tiers
Nous ne vendons aucune donnée. Nous ne louons aucune donnée. Le partage se limite aux cas suivants.
| Destinataire | Données | Motif |
|---|---|---|
| Membres de votre organisation | Données métier, selon leur rôle | Fonctionnement du travail collaboratif que vous avez choisi |
| Google Cloud / Firebase | Copie de synchronisation, documents importés, authentification | Hébergement et authentification |
| Autorité judiciaire ou administrative compétente | Selon la demande | Obligation légale, sur réquisition régulière |
En cas de cession de l'activité, vos données pourraient être transférées au repreneur. Vous en seriez informé au préalable et disposeriez d'un délai pour supprimer votre compte.
8. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que le compte existe |
| Compte supprimé à votre demande | Effacement des serveurs sous 30 jours. Effacement des sauvegardes sous 90 jours |
| Compte inactif | Avertissement après 24 mois d'inactivité, suppression 3 mois plus tard sans réaction de votre part |
| Pièces comptables et justificatifs de loyer | 10 ans, conformément aux obligations de conservation applicables aux documents comptables dans l'espace OHADA |
| Journaux techniques | 12 mois |
Une donnée que vous effacez dans l'application est d'abord marquée comme supprimée, afin que la suppression se propage correctement à vos autres appareils, puis effacée définitivement lors de la purge suivante.
9. Sécurité
- Base locale chiffrée sur l'appareil.
- Jetons d'authentification conservés dans le coffre sécurisé du système d'exploitation, jamais dans la base de données ni dans les journaux.
- Communications chiffrées en transit par TLS.
- Authentification par protocole OAuth 2.0 avec PKCE, sans secret client embarqué dans l'application.
- Accès aux données cloisonné par organisation et par rôle, appliqué côté serveur.
- Clé d'organisation conservée dans le coffre sécurisé du système, jamais en base.
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons l'autorité compétente dans les délais prévus par la loi n° 29-2019.
10. Vos droits
Conformément à la loi n° 29-2019, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à {{EMAIL_CONFIDENTIALITE}} depuis l'adresse associée à votre compte. Réponse sous 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si votre demande porte sur des données saisies par un bailleur qui vous a pour locataire, adressez-vous d'abord à ce bailleur : c'est lui le responsable de ce traitement. Nous pouvons vous aider à l'identifier.
11. Supprimer votre compte
La suppression est accessible directement dans l'application : Menu, puis Compte, puis Supprimer mon compte. Elle est également demandable par écrit.
La procédure complète, les données effacées et celles conservées pour obligation légale sont détaillées sur la page dédiée : Supprimer votre compte NdakoSync.
12. Notifications
L'application peut vous adresser des notifications d'échéance de loyer, d'impayé et d'expiration de licence. Sur Android et sur le web, elles peuvent transiter par le service de messagerie Firebase Cloud Messaging. Sur Windows, elles sont générées localement. Vous pouvez les désactiver dans les réglages de l'application ou du système.
13. Mineurs
NdakoSync est un outil professionnel destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un mineur en tant qu'utilisateur. Si un tel compte nous est signalé, il est supprimé.
14. Modifications
Toute modification substantielle vous est signalée dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Les versions antérieures sont conservées et communicables sur demande.
15. Contact et réclamation
Questions, exercice de droits, signalement : {{EMAIL_CONFIDENTIALITE}} ou par courrier à {{ADRESSE_COMPLETE}}.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l'autorité de protection des données à caractère personnel compétente en République du Congo, instituée par la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019.